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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1295 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1052 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1890 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
100 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1419 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 27, alinéa 1

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
133 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1100 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Tombé 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
342 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
AS145 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
1831 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 13, alinéa 3

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
AS206 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
1225 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1459 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
479 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
208 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 48

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
329 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 48

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1735 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 48

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1443 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 27

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
227 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 25

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
758 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49, alinéa 4

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Tombé 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse