Résultats de la recherche

(3802 résultats)
1
2
3
...
191
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
108 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
78 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
109 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
49 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
110 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
102 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
48 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
111 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
56 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
72 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
40 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
112 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
122 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
47 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
107 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
2 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 40, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 1 décembre 2019
1 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 1 décembre 2019
46 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37, alinéa 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
113 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
45 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
191
Fabrication de la liasse