Résultats de la recherche

(3802 résultats)
1
...
186
187
188
189
190
191
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS118 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS92 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Xavier Batut

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS127 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 51

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS856 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS271 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS567 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS214 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS153 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49, alinéa 5

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS775 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS99 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 15

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS783 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS509 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 28

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS901 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS192 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS387 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 13, alinéa 1

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS829 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS1019 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 25

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS899 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 64

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS147 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

TITRE

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS135 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 17

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
186
187
188
189
190
191
Fabrication de la liasse