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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF11	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 9	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2296	12 octobre 2019
CF7	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Article 7, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2296	12 octobre 2019
CF2	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Article 5	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2296	11 octobre 2019
CF9	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 9	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Retiré	16 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2296	12 octobre 2019
CF1	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Article 3, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2296	11 octobre 2019
CF3	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Article 5, alinéa 10	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	16 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2296	11 octobre 2019
CF21	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 25	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2296	12 octobre 2019
CF22	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 28	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2296	12 octobre 2019
CF29	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 8	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2296	15 octobre 2019
CF24	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Article 46	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2296	12 octobre 2019
CF28	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Article 59	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2296	12 octobre 2019
CF4	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Article 6, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2296	11 octobre 2019
CF12	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2296	12 octobre 2019
CF8	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 9	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2296	12 octobre 2019
CF18	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Article 16	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2296	12 octobre 2019
CF23	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Article 42, alinéa 7	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2296	12 octobre 2019
CF6	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Article 16	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	16 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2296	11 octobre 2019
CF10	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 9	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Retiré	16 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2296	12 octobre 2019
CF13	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Article 3	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2296	12 octobre 2019
CF27	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 60	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2296	12 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse