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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
78 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
108 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse