Résultats de la recherche

(3802 résultats)
1
...
189
190
191
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1147 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 64
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
AS147 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

TITRE
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
189
190
191
Fabrication de la liasse