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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
135 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 1
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
39 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse