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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF28 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2296 12 octobre 2019
CF29 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2296 15 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse