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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS163 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 45

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS227 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 16

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS208 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS72 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 45

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS12 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS192 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 35

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS73 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 45

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS32 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 28

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS66 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS255 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 43

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS173 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS166 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS205 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS41 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS245 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 28

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS145 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS104 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 24

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS153 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 33

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS225 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 45

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS63 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse