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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS773 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 24

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
1665 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
AS332 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
1778 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
40 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 55

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
301 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 27

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
AS276 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Avant l'Article 59

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
1430 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 52

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
AS639 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 41

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
538 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 106

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2416 25 novembre 2019
1743 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
AS14 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 55

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS301 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
267 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
AS287 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
513 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
AS703 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 43, alinéa 38

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Retiré Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS596 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
1079 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 47

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1238 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse