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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
102 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 7

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
AS384 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
CF17 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 8

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2296 12 octobre 2019
476 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
AS95 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
510 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
AS357 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
833 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
206 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
321 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
264 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
133 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
496 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
512 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
AS98 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
104 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
850 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1211 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
AS464 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Adopté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
688 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse