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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1063	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Article 37, alinéa 6	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	17 octobre 2019
AS499	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Article 35, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°2296	11 octobre 2019
AS243	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 36	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Retiré			Commission des affaires sociales	n°2296	10 octobre 2019
AS362	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 39	La République en Marche M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°2296	11 octobre 2019
AS523	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 9	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°2296	11 octobre 2019
2058	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Sous-amendement de l'amendement n°1888 Après l'Article 25	La République en Marche Mme Martine Wonner	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	23 octobre 2019
AS341	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 36	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°2296	11 octobre 2019
77	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	15 octobre 2019
1264	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 64	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	18 octobre 2019
AS668	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 44	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°2296	11 octobre 2019
801	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 28	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	17 octobre 2019
AS176	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Article 46, alinéa 14	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°2416	20 novembre 2019
1359	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Article 46, alinéa 21	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	18 octobre 2019
27	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 56	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	14 octobre 2019
1768	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Article 40, alinéa 6	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	18 octobre 2019
2051	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 25	Non inscrit M. Jean Lassalle	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	18 octobre 2019
1641	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 37	La République en Marche Mme Blandine Brocard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	18 octobre 2019
AS162	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Article 7, alinéa 6	La République en Marche Mme Martine Wonner	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°2416	20 novembre 2019
93	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 38	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2296	15 octobre 2019
AS46	Loi de financement de la sécurité sociale 2020	Après l'Article 46	Les Républicains Mme Marine Brenier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°2296	10 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse