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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
727 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 57

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
AS915 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 44

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
1044 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
254 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
AS506 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS288 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS1028 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 15 octobre 2019
641 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 28

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1859 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 21

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1559 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1285 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
435 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 11

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1816 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
AS369 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 17

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
1166 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 39, alinéa 13

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
AS217 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
141 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 50

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
445 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12, alinéa 6

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
AS200 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 31

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
946 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 6, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse