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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
946 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 6, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1606 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
513 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
892 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
2006 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Adopté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
284 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1079 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 47

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1238 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1063 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1609 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1345 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1234 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1292 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
86 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 52

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
35 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12, alinéa 17

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
338 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 42, alinéa 17

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
2058 Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Sous-amendement de l'amendement n°1888

Après l'Article 25

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2296 23 octobre 2019
255 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 15, alinéa 20

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
77 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
2012 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse