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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
527 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 52

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
1515 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 46

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1264 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 64

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
441 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10, alinéa 10

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
484 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
219 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
801 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 28

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
98 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
395 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 28

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
460 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 11, alinéa 7

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1359 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 21

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
27 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
161 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 38 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1321 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Retiré 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1982 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1768 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 40, alinéa 6

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1052 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
2052 Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Sous-amendement de l'amendement n°706

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 21 octobre 2019
2051 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1641 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 37

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse