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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
198 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 121

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
93 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
2062 Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Sous-amendement de l'amendement n°764

Après l'Article 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 23 octobre 2019
413 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1096 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 27

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
488 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 51

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
305 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
993 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
401 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 17

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
106 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
826 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1832 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1545 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1890 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
468 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 15, alinéa 5

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1520 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1804 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 15

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1296 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 5

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
460 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 53, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
118 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 34

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse