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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1553 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1051 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
456 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 32

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1471 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 42, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
14 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 38 TER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
1351 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1919 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10, alinéa 9

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
379 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
280 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 31

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1366 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
2081 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 61

Gouvernement

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 24 octobre 2019
1356 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1951 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10, alinéa 52

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1891 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 20

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
49 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
378 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
83 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 12

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
362 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 26

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
449 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
100 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse