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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC5 Fondation du Patrimoine

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Retiré 22 janvier 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2361 17 janvier 2020
AC9 Fondation du Patrimoine

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2361 17 janvier 2020
AC17 Fondation du Patrimoine

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre Henriet

A discuter 22 janvier 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2361 18 janvier 2020
AC8 Fondation du Patrimoine

Article PREMIER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2361 17 janvier 2020
AC18 Fondation du Patrimoine

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2361 18 janvier 2020
AC15 Fondation du Patrimoine

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Retiré 22 janvier 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2361 17 janvier 2020
AC10 Fondation du Patrimoine

Article PREMIER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2361 17 janvier 2020
AC20 Fondation du Patrimoine

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Discuté Retiré 22 janvier 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2361 18 janvier 2020
AC21 (Rect) Fondation du Patrimoine

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2361 18 janvier 2020
5 Fondation du Patrimoine

Article 3, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2617 28 janvier 2020
AC16 Fondation du Patrimoine

Article 3, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2361 17 janvier 2020
AC6 Fondation du Patrimoine

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2361 17 janvier 2020
3 Fondation du Patrimoine

Article 3, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2617 27 janvier 2020
2 Fondation du Patrimoine

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2617 24 janvier 2020
1 Fondation du Patrimoine

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2617 24 janvier 2020
AC2 Fondation du Patrimoine

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2361 17 janvier 2020
12 Fondation du Patrimoine

Article 3, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2617 28 janvier 2020
AC11 Fondation du Patrimoine

Article 3, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 22 janvier 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2361 17 janvier 2020
AC1 Fondation du Patrimoine

Article 3, alinéa 4

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2361 17 janvier 2020
14 Fondation du Patrimoine

Article 3, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2617 28 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse