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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC17	Fondation du Patrimoine	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Pierre Henriet	A discuter		22 janvier 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2361	18 janvier 2020
AC16	Fondation du Patrimoine	Article 3, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2361	17 janvier 2020
AC18	Fondation du Patrimoine	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Pierre Henriet	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2361	18 janvier 2020
11	Fondation du Patrimoine	Article 3, alinéa 6	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2617	24 janvier 2020
10	Fondation du Patrimoine	Article 3, alinéa 8	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2617	24 janvier 2020
AC10	Fondation du Patrimoine	Article PREMIER, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2361	17 janvier 2020
AC7	Fondation du Patrimoine	Article 5	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2361	17 janvier 2020
AC9	Fondation du Patrimoine	Article PREMIER, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2361	17 janvier 2020
AC13	Fondation du Patrimoine	Article 6 BIS, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2361	17 janvier 2020
AC11	Fondation du Patrimoine	Article 3, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2361	17 janvier 2020
AC8	Fondation du Patrimoine	Article PREMIER, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2361	17 janvier 2020
AC12	Fondation du Patrimoine	Article 3, alinéa 8	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2361	17 janvier 2020
AC21 (Rect)	Fondation du Patrimoine	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Pierre Henriet	Discuté	Adopté	22 janvier 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2361	18 janvier 2020
5	Fondation du Patrimoine	Article 3, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Non soutenu	30 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2617	28 janvier 2020
8	Fondation du Patrimoine	Article 3, alinéa 4	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2617	24 janvier 2020
AC1	Fondation du Patrimoine	Article 3, alinéa 4	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2361	17 janvier 2020
AC6	Fondation du Patrimoine	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	22 janvier 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2361	17 janvier 2020
3	Fondation du Patrimoine	Article 3, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2617	27 janvier 2020
14	Fondation du Patrimoine	Article 3, alinéa 4	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2617	28 janvier 2020
2	Fondation du Patrimoine	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	30 janvier 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2617	24 janvier 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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