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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL43 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 23
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL28 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER A, alinéa 41
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL37 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 15
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL53 Régulation du marché de l'art

Article 4
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL30 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER A, alinéa 49
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL27 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER A, alinéa 32
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL40 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 19
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL46 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 31
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL56 Régulation du marché de l'art

Article 5, alinéa 10
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL33 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 6
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL31 (Rect) Régulation du marché de l'art

Article PREMIER A, alinéa 53
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL23 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER A, alinéa 16
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL55 Régulation du marché de l'art

Article 5, alinéa 7
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL22 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER A, alinéa 3
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL47 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 32
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL44 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 24
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL59 Régulation du marché de l'art

Article 9, alinéa 8
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL25 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER A, alinéa 22
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL48 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER, alinéa 34
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
CL21 Régulation du marché de l'art

Article PREMIER A, alinéa 1
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2362 22 février 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse