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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
5 (Rect)	Régulation du marché de l'art	Article PREMIER B, alinéa 2	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	9 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°2721	8 février 2022
7	Régulation du marché de l'art	Article PREMIER, alinéa 12	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	9 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°2721	8 février 2022
11	Régulation du marché de l'art	Article PREMIER, alinéa 76	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	9 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°2721	8 février 2022
8	Régulation du marché de l'art	Article 2, alinéa 7	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	9 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°2721	8 février 2022
9	Régulation du marché de l'art	Article 2, alinéa 9	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	9 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°2721	8 février 2022
10	Régulation du marché de l'art	Article 5	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	9 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°2721	8 février 2022
3	Régulation du marché de l'art	Article PREMIER, alinéa 18	Non inscrit Mme Catherine Pujol	Discuté	Rejeté	9 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°2721	8 février 2022
4	Régulation du marché de l'art	Article PREMIER A	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	9 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°2721	8 février 2022
6 (Rect)	Régulation du marché de l'art	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	9 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°2721	8 février 2022
12 (Rect)	Régulation du marché de l'art	Article PREMIER, alinéa 17	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	9 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°2721	8 février 2022
2	Régulation du marché de l'art	Après l'Article 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	9 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°2721	7 février 2022
1	Régulation du marché de l'art	Article PREMIER, alinéa 18	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	9 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°2721	7 février 2022
CL51	Régulation du marché de l'art	Article PREMIER, alinéa 77	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2362	22 février 2020
CL32	Régulation du marché de l'art	Après l'Article PREMIER A	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2362	22 février 2020
CL36	Régulation du marché de l'art	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2362	22 février 2020
CL19	Régulation du marché de l'art	Après l'Article 9	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2362	22 février 2020
CL50	Régulation du marché de l'art	Article PREMIER, alinéa 75	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2362	22 février 2020
CL60	Régulation du marché de l'art	Article 9, alinéa 8	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2362	22 février 2020
CL29	Régulation du marché de l'art	Article PREMIER A, alinéa 48	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2362	22 février 2020
CL52 (Rect)	Régulation du marché de l'art	Article 2	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2362	22 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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