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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL56	Régulation du marché de l'art	Article 5, alinéa 10	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2362	22 février 2020
CL33	Régulation du marché de l'art	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2362	22 février 2020
CL31 (Rect)	Régulation du marché de l'art	Article PREMIER A, alinéa 53	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2362	22 février 2020
CL23	Régulation du marché de l'art	Article PREMIER A, alinéa 16	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2362	22 février 2020
CL55	Régulation du marché de l'art	Article 5, alinéa 7	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2362	22 février 2020
CL22	Régulation du marché de l'art	Article PREMIER A, alinéa 3	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2362	22 février 2020
CL47	Régulation du marché de l'art	Article PREMIER, alinéa 32	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2362	22 février 2020
CL44	Régulation du marché de l'art	Article PREMIER, alinéa 24	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2362	22 février 2020
CL59	Régulation du marché de l'art	Article 9, alinéa 8	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2362	22 février 2020
CL25	Régulation du marché de l'art	Article PREMIER A, alinéa 22	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2362	22 février 2020
CL48	Régulation du marché de l'art	Article PREMIER, alinéa 34	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2362	22 février 2020
CL21	Régulation du marché de l'art	Article PREMIER A, alinéa 1	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	26 février 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2362	22 février 2020
5 (Rect)	Régulation du marché de l'art	Article PREMIER B, alinéa 2	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	9 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°2721	8 février 2022
7	Régulation du marché de l'art	Article PREMIER, alinéa 12	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	9 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°2721	8 février 2022
11	Régulation du marché de l'art	Article PREMIER, alinéa 76	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	9 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°2721	8 février 2022
8	Régulation du marché de l'art	Article 2, alinéa 7	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	9 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°2721	8 février 2022
9	Régulation du marché de l'art	Article 2, alinéa 9	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	9 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°2721	8 février 2022
2	Régulation du marché de l'art	Après l'Article 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	9 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°2721	7 février 2022
10	Régulation du marché de l'art	Article 5	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	9 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°2721	8 février 2022
3	Régulation du marché de l'art	Article PREMIER, alinéa 18	Non inscrit Mme Catherine Pujol	Discuté	Rejeté	9 février 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°2721	8 février 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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