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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
36 Réduction du coût du foncier

Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
CE28 Réduction du coût du foncier

Article 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 18 novembre 2019
47 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
66 Réduction du coût du foncier

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 28 novembre 2019
CE29 Réduction du coût du foncier

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 18 novembre 2019
CE21 Réduction du coût du foncier

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
CE26 Réduction du coût du foncier

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 16 novembre 2019
52 Réduction du coût du foncier

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
CE22 Réduction du coût du foncier

Article 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
CE25 Réduction du coût du foncier

Article 2, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 16 novembre 2019
CE13 Réduction du coût du foncier

Article 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
40 Réduction du coût du foncier

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
5 Réduction du coût du foncier

Article 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
6 Réduction du coût du foncier

Article 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
CE1 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 14 novembre 2019
8 Réduction du coût du foncier

Article 6 BIS

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
13 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
64 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 28 novembre 2019
CE36 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°CE28

Article 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 19 novembre 2019
16 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse