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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
36 Réduction du coût du foncier

Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
1 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 21 novembre 2019
17 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
22 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
19 Réduction du coût du foncier

Article 7, alinéa 5

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
29 Réduction du coût du foncier

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
45 Réduction du coût du foncier

Article 7, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
64 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 28 novembre 2019
8 Réduction du coût du foncier

Article 6 BIS

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
7 Réduction du coût du foncier

Article 5, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
28 Réduction du coût du foncier

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
59 (Rect) Réduction du coût du foncier

Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 27 novembre 2019
58 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°59 (Rect)

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 27 novembre 2019
65 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°59 (Rect)

Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 28 novembre 2019
6 Réduction du coût du foncier

Article 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
40 Réduction du coût du foncier

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
42 Réduction du coût du foncier

Article 4

La République en Marche

Mme Nadia Hai

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
37 Réduction du coût du foncier

Article 4

Gouvernement

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
49 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
15 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse