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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE15 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
CE17 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
CE19 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
CE35 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°CE21

Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 19 novembre 2019
CE21 Réduction du coût du foncier

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
CE13 Réduction du coût du foncier

Article 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
CE22 Réduction du coût du foncier

Article 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
CE23 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
CE28 Réduction du coût du foncier

Article 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 18 novembre 2019
CE36 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°CE28

Article 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 19 novembre 2019
CE38 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°CE28

Article 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 20 novembre 2019
CE9 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
CE1 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 14 novembre 2019
CE16 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
62 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°52

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 28 novembre 2019
52 Réduction du coût du foncier

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
24 Réduction du coût du foncier

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
38 Réduction du coût du foncier

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
54 Réduction du coût du foncier

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
53 Réduction du coût du foncier

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse