Résultats de la recherche

(98 résultats)
1
2
3
4
5
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
53 Réduction du coût du foncier

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
21 Réduction du coût du foncier

Article 4

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
17 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
48 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
41 Réduction du coût du foncier

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
49 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
11 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
5 Réduction du coût du foncier

Article 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
44 Réduction du coût du foncier

Article 2

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
36 Réduction du coût du foncier

Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
47 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
46 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
27 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
37 Réduction du coût du foncier

Article 4

Gouvernement

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
6 Réduction du coût du foncier

Article 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
15 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
14 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
20 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
35 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
42 Réduction du coût du foncier

Article 4

La République en Marche

Mme Nadia Hai

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
Fabrication de la liasse