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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
24 Réduction du coût du foncier

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
CE22 Réduction du coût du foncier

Article 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
63 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°57

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 28 novembre 2019
CE25 Réduction du coût du foncier

Article 2, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 16 novembre 2019
30 Réduction du coût du foncier

Article PREMIER, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
1 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 21 novembre 2019
8 Réduction du coût du foncier

Article 6 BIS

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
CE13 Réduction du coût du foncier

Article 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
50 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 9

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
7 Réduction du coût du foncier

Article 5, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
CE34 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°CE24

Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 19 novembre 2019
26 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
55 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
61 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°57

Article 3, alinéa 10

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2434 27 novembre 2019
3 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2434 22 novembre 2019
CE10 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
60 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2434 27 novembre 2019
CE5 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2336 14 novembre 2019
CE8 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
CE20 Réduction du coût du foncier

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse