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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE9 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
33 Réduction du coût du foncier

Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
CE19 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
CE31 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°CE12

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 19 novembre 2019
17 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
58 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°59 (Rect)

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 27 novembre 2019
CE32 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°CE12

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 19 novembre 2019
CE17 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 15 novembre 2019
65 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°59 (Rect)

Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 28 novembre 2019
37 Réduction du coût du foncier

Article 4

Gouvernement

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
15 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
62 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°52

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 28 novembre 2019
42 Réduction du coût du foncier

Article 4

La République en Marche

Mme Nadia Hai

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
22 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
63 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°57

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 28 novembre 2019
1 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 21 novembre 2019
CE34 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°CE24

Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 19 novembre 2019
CE33 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°CE24

Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 19 novembre 2019
CE35 Réduction du coût du foncier
Sous-amendement de l'amendement n°CE21

Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2336 19 novembre 2019
49 Réduction du coût du foncier

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse