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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL40 Réforme européenne du droit d'asile (2)

Article UNIQUE, alinéa 26
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2343 8 novembre 2019
CL42 Réforme européenne du droit d'asile (2)

Article UNIQUE, alinéa 19
Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Adopté 13 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2343 8 novembre 2019
CL54 Réforme européenne du droit d'asile (2)

Article UNIQUE, alinéa 23
La République en Marche

M. Ludovic Mendes

 Discuté Adopté 13 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2343 12 novembre 2019
CL53 Réforme européenne du droit d'asile (2)

Article UNIQUE, alinéa 28
La République en Marche

M. Ludovic Mendes

 Discuté Adopté 13 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2343 12 novembre 2019
CL55 Réforme européenne du droit d'asile (2)

Article UNIQUE, alinéa 22
Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Adopté 13 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2343 12 novembre 2019
CL62 Réforme européenne du droit d'asile (2)

Article UNIQUE, alinéa 25
La République en Marche

M. Ludovic Mendes

 Discuté Adopté 13 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2343 12 novembre 2019
CL58 Réforme européenne du droit d'asile (2)

Article UNIQUE, alinéa 13
Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Adopté 13 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2343 12 novembre 2019
CL61 Réforme européenne du droit d'asile (2)

Article UNIQUE, alinéa 19
La République en Marche

M. Ludovic Mendes

 Discuté Adopté 13 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2343 12 novembre 2019
CL57 Réforme européenne du droit d'asile (2)

Article UNIQUE, alinéa 29
Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Adopté 13 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2343 12 novembre 2019
CL41 Réforme européenne du droit d'asile (2)

Article UNIQUE, alinéa 26
Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Adopté 13 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2343 8 novembre 2019
CL59 Réforme européenne du droit d'asile (2)

Article UNIQUE, alinéa 16
La République en Marche

M. Ludovic Mendes

 Discuté Adopté 13 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2343 12 novembre 2019
CL60 Réforme européenne du droit d'asile (2)

Article UNIQUE, alinéa 18
Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Adopté 13 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2343 12 novembre 2019
CL27 Réforme européenne du droit d'asile (2)

Article UNIQUE, alinéa 26
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Non soutenu 13 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2343 8 novembre 2019
CL34 Réforme européenne du droit d'asile (2)

Article UNIQUE, alinéa 21
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Non soutenu 13 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2343 8 novembre 2019
CL35 Réforme européenne du droit d'asile (2)

Article UNIQUE, alinéa 23
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Non soutenu 13 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2343 8 novembre 2019
CL33 Réforme européenne du droit d'asile (2)

Article UNIQUE, alinéa 20
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Non soutenu 13 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2343 8 novembre 2019
CL36 Réforme européenne du droit d'asile (2)

Article UNIQUE, alinéa 24
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Non soutenu 13 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2343 8 novembre 2019
CL37 Réforme européenne du droit d'asile (2)

Article UNIQUE, alinéa 25
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Non soutenu 13 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2343 8 novembre 2019
CL38 Réforme européenne du droit d'asile (2)

Article UNIQUE, alinéa 26
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Non soutenu 13 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2343 8 novembre 2019
CL50 Réforme européenne du droit d'asile (2)

Article UNIQUE, alinéa 12
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2343 12 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse