Résultats de la recherche

(82 résultats)
1
2
3
...
5
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
28 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article 5, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
27 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article 5, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
26 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article 5, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
25 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article 5, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
22 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article 5, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
21 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
46 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 2 décembre 2019
44 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 2 décembre 2019
24 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
41 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article 3, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 2 décembre 2019
43 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 2 décembre 2019
39 (Rect) Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article 3, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 2 décembre 2019
20 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
40 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 2 décembre 2019
42 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 2 décembre 2019
23 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 55

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
29 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 47

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
30 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 44

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
19 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 44

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
18 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 43

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
5
Fabrication de la liasse