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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE7 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE4 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE15 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 37

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE2 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
40 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 2 décembre 2019
42 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 2 décembre 2019
CE1 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE23 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 44

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
21 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
31 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
23 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 55

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
37 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 37

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 2 décembre 2019
2 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
22 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article 5, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
CE9 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 22

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
19 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 44

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
9 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 22

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
CE17 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 38

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
46 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 2 décembre 2019
16 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 42

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse