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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE12 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 33

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE14 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 35

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE24 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 44

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
36 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 35

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 2 décembre 2019
CE11 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 31

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE13 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 35

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE30 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
47 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2352 2 décembre 2019
28 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article 5, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
26 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article 5, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
CE21 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 43

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
7 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
CE32 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article 5, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
24 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
35 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 22

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 2 décembre 2019
CE5 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
3 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
39 (Rect) Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article 3, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 2 décembre 2019
CE25 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
20 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse