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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 13
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
1 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse