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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE19 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 39

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
14 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 39

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
CE18 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 39

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
15 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 39

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
16 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 42

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
CE20 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 42

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE21 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 43

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
17 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 43

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
CE22 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 43

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
18 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 43

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
CE23 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 44

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
19 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 44

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
CE24 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 44

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
30 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 44

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
29 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 47

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
CE36 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 47

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 26 novembre 2019
23 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 55

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
CE28 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 55

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE25 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
20 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2352 28 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse