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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE15 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 37

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE2 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE1 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE23 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 44

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE9 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 22

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE17 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 38

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE31 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article 5, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE20 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 42

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE6 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 19

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE13 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 35

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE18 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 39

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE29 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE3 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE10 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 24

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE33 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article 5, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE26 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE30 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE8 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 22

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE16 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article PREMIER, alinéa 38

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
CE27 Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Article 5, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2352 25 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse