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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL22 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 22 novembre 2019
22 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 28 novembre 2019
CL12 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 18 novembre 2019
CL21 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 22 novembre 2019
20 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 28 novembre 2019
21 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 28 novembre 2019
CL20 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 22 novembre 2019
7 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 28 novembre 2019
CL5 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 13 novembre 2019
45 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 2 décembre 2019
CL3 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 13 novembre 2019
35 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 29 novembre 2019
CL19 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 22 novembre 2019
19 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 28 novembre 2019
CL2 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 13 novembre 2019
14 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 28 novembre 2019
40 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 2 décembre 2019
15 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 28 novembre 2019
17 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 28 novembre 2019
16 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 28 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse