Résultats de la recherche

(71 résultats)
1
2
3
4
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
36 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 29 novembre 2019
31 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 28 novembre 2019
37 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 30 novembre 2019
41 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 2 décembre 2019
44 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 2 décembre 2019
33 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 29 novembre 2019
18 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 28 novembre 2019
11 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 28 novembre 2019
CL10 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article 7

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 18 novembre 2019
CL30 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 22 novembre 2019
5 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article 7

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 28 novembre 2019
30 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 28 novembre 2019
CL29 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 22 novembre 2019
CL9 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 18 novembre 2019
4 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 28 novembre 2019
29 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 28 novembre 2019
CL28 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 22 novembre 2019
3 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 28 novembre 2019
CL8 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 18 novembre 2019
CL7 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Avant l'Article 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 18 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse