Résultats de la recherche

(71 résultats)
1
2
3
4
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
44 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 2 décembre 2019
45 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2353 2 décembre 2019
CL1 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 13 novembre 2019
CL2 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 13 novembre 2019
CL3 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 13 novembre 2019
CL4 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 13 novembre 2019
CL5 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 13 novembre 2019
CL6 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 18 novembre 2019
CL7 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Avant l'Article 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 18 novembre 2019
CL8 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 18 novembre 2019
CL9 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 18 novembre 2019
CL10 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article 7

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 18 novembre 2019
CL11 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article 3, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 18 novembre 2019
CL12 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 18 novembre 2019
CL13 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 18 novembre 2019
CL15 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 18 novembre 2019
CL16 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 22 novembre 2019
CL17 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 22 novembre 2019
CL18 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 22 novembre 2019
CL19 Reconnaissance du crime d'écocide (2)

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2353 22 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse