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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS7 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2354 22 novembre 2019
8 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
22 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2443 2 décembre 2019
20 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 2 décembre 2019
21 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2443 2 décembre 2019
26 Lutte contre la désertification médicale et prévention
Sous-amendement de l'amendement n°20

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 11 décembre 2019
AS13 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article 6

La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2354 23 novembre 2019
25 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article 6

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Adopté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 2 décembre 2019
27 Lutte contre la désertification médicale et prévention
Sous-amendement de l'amendement n°25

Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 12 décembre 2019
19 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article 6

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
18 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
AS9 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article 5

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Adopté 27 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2354 23 novembre 2019
14 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
3 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article 4, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 28 novembre 2019
2 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article 4, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2443 28 novembre 2019
1 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article 4, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 28 novembre 2019
17 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 29 novembre 2019
24 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article 4

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Adopté 12 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2443 2 décembre 2019
AS12 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2354 23 novembre 2019
AS10 Lutte contre la désertification médicale et prévention

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2354 23 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse