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(18 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
15

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 3 décembre 2020 30 novembre 2020
1

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 30 novembre 2020
9

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 30 novembre 2020
6

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 30 novembre 2020
13

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 3 décembre 2020 30 novembre 2020
4

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 30 novembre 2020
14

Article PREMIER, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 3 décembre 2020 30 novembre 2020
10

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 30 novembre 2020
7

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 30 novembre 2020
3

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 30 novembre 2020
5

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 30 novembre 2020
12

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 30 novembre 2020
2

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Non soutenu 3 décembre 2020 30 novembre 2020
11

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 30 novembre 2020
8

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 30 novembre 2020
17

Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 3 décembre 2020 2 décembre 2020
16

Article PREMIER BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 3 décembre 2020 2 décembre 2020
18

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 3 décembre 2020 3 décembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse