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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
345 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 10 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3637 7 décembre 2020
CL341 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2367 30 novembre 2020
CL317 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2367 30 novembre 2020
365 (Rect) Code de la justice pénale des mineurs

Article 6, alinéa 10

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3637 7 décembre 2020
CL318 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2367 30 novembre 2020
343 Code de la justice pénale des mineurs

Article 7, alinéa 16

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3637 7 décembre 2020
396 Code de la justice pénale des mineurs

Article 4, alinéa 20

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 10 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3637 7 décembre 2020
CL296 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2367 27 novembre 2020
CL347 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2367 30 novembre 2020
CL307 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 1 décembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2367 30 novembre 2020
CL381 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article UNIQUE

Gouvernement

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2367 30 novembre 2020
CL377 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article UNIQUE

Gouvernement

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2367 30 novembre 2020
CL372 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2367 30 novembre 2020
402 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 10 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3637 7 décembre 2020
CL363 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2367 30 novembre 2020
CL348 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2367 30 novembre 2020
CL343 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2367 30 novembre 2020
363 Code de la justice pénale des mineurs

Article 6, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3637 7 décembre 2020
347 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Discuté Adopté 10 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3637 7 décembre 2020
CL345 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2367 30 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse