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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL375 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

M. Jean Terlier

 Discuté Adopté 2 décembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2367 30 novembre 2020
CL368 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

M. Jean Terlier

 Discuté Adopté 2 décembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2367 30 novembre 2020
CL231 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

Mme Alexandra Louis

 Discuté Adopté 2 décembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2367 27 novembre 2020
369 (Rect) Code de la justice pénale des mineurs

Article 11, alinéa 4
La République en Marche

M. Jean Terlier

 Discuté Adopté 11 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3637 7 décembre 2020
CL352 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

M. Jean Terlier

 Discuté Adopté 2 décembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2367 30 novembre 2020
CL351 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

M. Jean Terlier

 Discuté Adopté 2 décembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2367 30 novembre 2020
399 (Rect) Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article 5
La République en Marche

M. Jean Terlier

 Discuté Adopté 11 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3637 7 décembre 2020
294 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Adopté 10 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3637 7 décembre 2020
CL237 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

Mme Alexandra Louis

 Discuté Adopté 1 décembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2367 27 novembre 2020
CL163 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article UNIQUE
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Adopté 2 décembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2367 27 novembre 2020
96 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Adopté 10 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3637 4 décembre 2020
CL240 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

Mme Alexandra Louis

 Discuté Adopté 2 décembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2367 27 novembre 2020
CL336 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

M. Jean Terlier

 Discuté Adopté 2 décembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2367 30 novembre 2020
CL63 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article UNIQUE
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Adopté 2 décembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2367 27 novembre 2020
CL379 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article UNIQUE

Gouvernement

 Discuté Adopté 2 décembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2367 30 novembre 2020
CL382 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article UNIQUE

Gouvernement

 Discuté Adopté 2 décembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2367 30 novembre 2020
CL325 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

M. Jean Terlier

 Discuté Adopté 2 décembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2367 30 novembre 2020
CL329 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

M. Jean Terlier

 Discuté Adopté 2 décembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2367 30 novembre 2020
CL207 Code de la justice pénale des mineurs

Après l'Article UNIQUE
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Adopté 2 décembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2367 27 novembre 2020
404 (Rect) Code de la justice pénale des mineurs

Article 8, alinéa 12
La République en Marche

M. Jean Terlier

 Discuté Adopté 11 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3637 7 décembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse