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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF58 Loi de finances rectificative 2019

Article 5

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF50 Loi de finances rectificative 2019

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Non soutenu 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF33 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF49 Loi de finances rectificative 2019

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Non soutenu 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF29 Loi de finances rectificative 2019

Article 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
39 Loi de finances rectificative 2019

Article 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
31 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
18 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
CF45 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF9 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
7 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
10 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
28 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
61 Loi de finances rectificative 2019

Article 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
5 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
26 Loi de finances rectificative 2019

Article 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
CF41 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF5 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
15 (Rect) Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
19 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse