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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
15 (Rect) Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
19 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
CF48 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF60 Loi de finances rectificative 2019

Article 5

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
30 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
62 Loi de finances rectificative 2019

Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
60 (Rect) Loi de finances rectificative 2019

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
CF42 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
CF13 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
73 Loi de finances rectificative 2019

Article 5

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
65 Loi de finances rectificative 2019

Article 5

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
58 Loi de finances rectificative 2019

Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
41 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Retiré 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
CF34 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
37 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
38 Loi de finances rectificative 2019

Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
16 (Rect) Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
CF7 Loi de finances rectificative 2019

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
72 Loi de finances rectificative 2019

Article 5

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2400 8 novembre 2019
CF52 Loi de finances rectificative 2019

Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 12 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2400 8 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse