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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Liés au dossier législatif : Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC21	Article 17, alinéa 14	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	18 février 2020
AC22	Article 17, alinéa 19	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	18 février 2020
AC23	Article 17, alinéa 12	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	18 février 2020
AC24	Article 17, alinéa 13	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	18 février 2020
AC25	Article 17, alinéa 14	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	18 février 2020
AC26	Article 17, alinéa 19	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	18 février 2020
AC27	Article 17, alinéa 20	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	18 février 2020
AC28	Article 22, alinéa 9	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	18 février 2020
AC29	Article 23, alinéa 8	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	4 mars 2020	18 février 2020
AC30	Article 29, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	4 mars 2020	18 février 2020
AC31	Article 29, alinéa 9	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	18 février 2020
AC32	Article 34, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Adopté	4 mars 2020	18 février 2020
AC33	Article 16, alinéa 16	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	18 février 2020
AC34	Article 16, alinéa 21	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	18 février 2020
AC35	Article 16, alinéa 16	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	18 février 2020
AC36	Article 16, alinéa 21	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	18 février 2020
AC37	Article 17, alinéa 19	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	18 février 2020
AC38	Article 17, alinéa 12	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	18 février 2020
AC39	Article 17, alinéa 19	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	18 février 2020
AC40	Article 17, alinéa 20	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	18 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse