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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Liés au dossier législatif : Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC41	Article 22, alinéa 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	18 février 2020
AC42	Article 34, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Adopté	4 mars 2020	18 février 2020
AC43	Avant l'Article 60	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2020
AC44	Avant l'Article 60	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		18 février 2020
AC45	Après l'Article 21	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Retiré			18 février 2020
AC47	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Adopté	2 mars 2020	19 février 2020
AC48	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		19 février 2020
AC49	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		19 février 2020
AC50	Article 22, alinéa 82	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable 40			19 février 2020
AC51	Article 22, alinéa 82	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	4 mars 2020	19 février 2020
AC52	Article 22, alinéa 84	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	4 mars 2020	19 février 2020
AC53	Article 23, alinéa 8	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Adopté	4 mars 2020	19 février 2020
AC54	Article 41, alinéa 3	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Retiré	4 mars 2020	19 février 2020
AC55	Article 17, alinéa 9	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Adopté	2 mars 2020	19 février 2020
AC56	Article 17, alinéa 12	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Adopté	2 mars 2020	19 février 2020
AC57	Article 17, alinéa 13	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Tombé	2 mars 2020	19 février 2020
AC59	Article 17, alinéa 20	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	19 février 2020
AC60	Article 57, alinéa 12	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	19 février 2020
AC61	Article 57, alinéa 12	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	19 février 2020
AC62	Article 17, alinéa 22	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	19 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse