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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Liés au dossier législatif : Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC1381	Sous-amendement de l'amendement n°AC283 Article 59, alinéa 60	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Irrecevable	Irrecevable		4 mars 2020
AC1380	Sous-amendement de l'amendement n°AC871 Article 59, alinéa 178	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	4 mars 2020
AC1379	Sous-amendement de l'amendement n°AC368 Article 59, alinéa 21	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Discuté	Retiré	5 mars 2020	4 mars 2020
AC1378	Sous-amendement de l'amendement n°AC368 Article 59, alinéa 21	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Retiré			4 mars 2020
AC1377	Après l'Article 39	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	3 mars 2020
AC1376	Sous-amendement de l'amendement n°AC871 Article 59, alinéa 178	La République en Marche M. Denis Masséglia	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	3 mars 2020
AC1375	Sous-amendement de l'amendement n°AC79 Article 59, alinéa 178	La République en Marche M. Denis Masséglia	Discuté	Tombé	5 mars 2020	3 mars 2020
AC1374	Sous-amendement de l'amendement n°AC1017 Article 59, alinéa 133	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	3 mars 2020
AC1373	Article 59, alinéa 105	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			3 mars 2020
AC1372	Article 52, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			3 mars 2020
AC1371	Sous-amendement de l'amendement n°AC267 Article 57, alinéa 10	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	2 mars 2020
AC1370	Sous-amendement de l'amendement n°AC426 Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	2 mars 2020
AC1369	Sous-amendement de l'amendement n°AC257 Article 59, alinéa 106	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	2 mars 2020
AC1368	Sous-amendement de l'amendement n°AC256 Article 59, alinéa 97	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	2 mars 2020
AC1367	Sous-amendement de l'amendement n°AC1015 Article 59, alinéa 110	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	2 mars 2020
AC1366	Article 20, alinéa 5	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	2 mars 2020
AC1365	Après l'Article 62	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	1 mars 2020
AC1364	Article 22, alinéa 79	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	29 février 2020
AC1363	Après l'Article 60	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Retiré			29 février 2020
AC1362	Sous-amendement de l'amendement n°AC47 Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	28 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse