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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Liés au dossier législatif : Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Examinés par : Commission des affaires économiques

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CE19	Article 59, alinéa 174	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
	CE15	Article 59, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
	CE58	Article 60	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	21 février 2020
	CE6	Article 59, alinéa 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
	CE14	Article 59, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
	CE3	Article 59, alinéa 20	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
	CE52	Article 59, alinéa 174	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	21 février 2020
	CE1	Article 16, alinéa 6	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
	CE18	Article 59, alinéa 37	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
	CE43	Article 54	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		20 février 2020
	CE10	Après l'Article 64	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		20 février 2020
	CE44	Article 54	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Irrecevable	Irrecevable		20 février 2020
	CE59	Article 54	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		21 février 2020
	CE9	Après l'Article 64	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		20 février 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse