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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Liés au dossier législatif : Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Examinés par : Commission des affaires économiques

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE34	Article 59, alinéa 178	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE33	Article 59, alinéa 137	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE32	Article 59, alinéa 132	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE31	Article 59, alinéa 127	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE30	Article 59, alinéa 39	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE29	Article 59, alinéa 185	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE28	Article 59, alinéa 110	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE27	Article 59, alinéa 101	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE26	Article 59, alinéa 109	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE25	Article 59, alinéa 109	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE24	Article 59, alinéa 109	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE23	Article 59, alinéa 109	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE22	Article 59, alinéa 101	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE21	Article 59, alinéa 110	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE20	Article 59, alinéa 174	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	25 février 2020	20 février 2020
CE19	Article 59, alinéa 174	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE18	Article 59, alinéa 37	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE17	Article 59, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE16	Article 59, alinéa 44	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE15	Article 59, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse