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Déposés sur le texte : Projet de loi n°2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Liés au dossier législatif : Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Examinés par : Commission des affaires économiques

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE43	Article 54	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		20 février 2020
CE10	Après l'Article 64	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		20 février 2020
CE44	Article 54	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Irrecevable	Irrecevable		20 février 2020
CE59	Article 54	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		21 février 2020
CE9	Après l'Article 64	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		20 février 2020
CE55	Article 64, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	21 février 2020
CE69	Article 60, alinéa 10	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	25 février 2020	25 février 2020
CE68	Article 60, alinéa 9	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	25 février 2020	25 février 2020
CE48	Article 59, alinéa 31	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Adopté	25 février 2020	21 février 2020
CE36	Article 59, alinéa 185	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE64	Article 64, alinéa 5	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	25 février 2020	24 février 2020
CE24	Article 59, alinéa 109	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE65	Article 64, alinéa 5	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	25 février 2020	24 février 2020
CE29	Article 59, alinéa 185	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE70	Article 60, alinéa 11	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	25 février 2020	25 février 2020
CE73	Article 60, alinéa 5	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	25 février 2020	25 février 2020
CE31	Article 59, alinéa 127	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	20 février 2020
CE50	Article 59, alinéa 181	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Retiré	25 février 2020	21 février 2020
CE20	Article 59, alinéa 174	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	25 février 2020	20 février 2020
CE46	Article 59, alinéa 14	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Adopté	25 février 2020	21 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse